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Extension des choix pour les représentants administratifs en Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984Art. 12-5
Décret n°2012-1450 du 24 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984
Art. 12-5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984Art. 12-5
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