En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 15 décembre 2025
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Classement des officiers de la gendarmerie nationale
I. - Lors des recrutements prévus aux 1° et 3° de l'article 5 (Conditions d'admission pour les officiers de la gendarmerie) et à l'article 6 (Recrutement des élèves de l'Ecole polytechnique dans la gendarmerie) du présent décret et lors du changement d'orientation d'un élève officier de gendarmerie en application des dispositions de l'article 17 (Formation des officiers de gendarmerie) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé, les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale sont classés au premier échelon de leur nouveau grade. Lorsque ce classement a pour effet d'attribuer aux officiers un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.
II. - Lors des recrutements ou détachements prévus aux 2° et 4° de l'article 5 (Conditions d'admission pour les officiers de la gendarmerie) et à l'article 7 (Recrutement des officiers de la gendarmerie nationale par concours interne), les officiers sont classés à l'échelon de leur grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment. Toutefois, si le grade ne comporte que des indices inférieurs à celui détenu précédemment, les officiers sont classés à l'échelon terminal du grade et conservent leur ancien indice jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.