Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012

Article 7

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Article 7

Les avis de concours sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisateur et sont publiés par voie électronique sur le site internet de l'établissement. Les avis de concours peuvent également être affichés dans les agences locales pour l'emploi de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail) situées dans les mêmes départements et être portés à la connaissance du public par tout autre moyen d'information.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2012 · Dernière version le 1 octobre 2021

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Affichage des avis de concours

Résumé. Les annonces de concours pour la fonction publique hospitalière doivent être affichées dans les locaux concernés et publiées en ligne, ainsi que dans les agences Pôle Emploi locales.

Les avis de concours sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisateur et sont publiés par voie électronique sur le site internet de l'établissement. Les avis de concours peuvent également être affichés dans les agences locales pour l'emploi de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail) situées dans les mêmes départements et être portés à la connaissance du public par tout autre moyen d'information.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1256 du 29 septembre 2021art. 26 : Affichage des avis de concours pour les cadres de santé paramédicaux

En résumé. Les modalités de publication des avis de concours ont été simplifiées et élargies, en supprimant les obligations d'affichage dans certains lieux spécifiques et en autorisant l'utilisation de tout moyen d'information.

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance