Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012

Article 26

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Article 26

Les cadres de santé stagiaires autres que ceux ayant opté pour le maintien dans le corps régi par le décret du 31 décembre 2001 susvisé, en application de l'article 22 (Choix de carrière pour les cadres de santé), poursuivent leur stage dans le grade de cadre de santé paramédical du corps régi par le présent décret et sont classés dans ce grade, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau figurant à l'article 23 (Reclassement des cadres de santé dans la fonction publique hospitalière).

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En vigueur depuis le 29 décembre 2012

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Poursuite du stage des cadres de santé

Résumé. Les cadres de santé stagiaires continuent leur stage dans le nouveau corps et sont classés selon un tableau spécifique.

Les cadres de santé stagiaires autres que ceux ayant opté pour le maintien dans le corps régi par le décret du 31 décembre 2001 susvisé, en application de l'article 22 (Choix de carrière pour les cadres de santé), poursuivent leur stage dans le grade de cadre de santé paramédical du corps régi par le présent décret et sont classés dans ce grade, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau figurant à l'article 23 (Reclassement des cadres de santé dans la fonction publique hospitalière).

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