En vigueur depuis le 30 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du concours de recrutement des professeurs certifiés
Les modalités d'organisation du concours mentionné à l'article 11 (Recrutement exceptionnel de professeurs techniques) sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.