Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des résolutions modifiées
Résumé. Un décret précise que la publication d'une résolution approuvant une modification doit se faire dans les 15 jours après son adoption.
La résolution approuvant une modification est publiée dans le délai de quinze jours suivant son adoption.