Décret n°2012-1546 du 28 décembre 2012

Article 13

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Article 13

I. ― Les lauréats admis au titre de l'article 4 (Recrutement à l'Ecole d'administration des affaires maritimes) sont formés à l'Ecole d'administration des affaires maritimes en qualité d'élèves administrateurs des affaires maritimes.
La scolarité des élèves administrateurs comporte deux cycles de formation d'une année chacun.
Pendant leur scolarité, ils sont régis par les dispositions fixées par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé.
Ils sont nommés au grade d'administrateur de 3e classe le 1er août qui précède le début de la deuxième année de formation, sous réserve d'avoir satisfait aux conditions de scolarité.
II. ― Les lauréats admis au titre de l'article 5 (Recrutement d'administrateurs de 2e classe) suivent un cycle de formation spécifique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Formation et stage probatoire des administrateurs des affaires maritimes

Résumé. Les lauréats admis à l'Ecole d'administration des affaires maritimes suivent une formation de deux ans et sont nommés administrateurs de 3e classe avant la deuxième année.

I. ― Les lauréats admis au titre de l'article 4 (Recrutement à l'Ecole d'administration des affaires maritimes) sont formés à l'Ecole d'administration des affaires maritimes en qualité d'élèves administrateurs des affaires maritimes.
La scolarité des élèves administrateurs comporte deux cycles de formation d'une année chacun.
Pendant leur scolarité, ils sont régis par les dispositions fixées par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé.
Ils sont nommés au grade d'administrateur de 3e classe le 1er août qui précède le début de la deuxième année de formation, sous réserve d'avoir satisfait aux conditions de scolarité.
II. ― Les lauréats admis au titre de l'article 5 (Recrutement d'administrateurs de 2e classe) suivent un cycle de formation spécifique.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

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