Décret n°2012-170 du 3 février 2012

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sources de recrutement pour les médecins de prévention

Résumé. Les services de médecine préventive peuvent désormais recruter des médecins auprès des services de santé au travail ou d'associations à but non lucratif, et une équipe pluridisciplinaire est introduite pour la prévention des risques professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance