Décret n°2012-170 du 3 février 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

Art. 11-2

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Précision des missions et responsabilités du médecin de prévention

Résumé. Le décret précise les missions et responsabilités du médecin de prévention, en ajoutant des règles sur son indépendance et ses rôles complémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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