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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des missions et responsabilités du médecin de prévention
Résumé. Le décret précise les missions et responsabilités du médecin de prévention, en ajoutant des règles sur son indépendance et ses rôles complémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 11-2 : Rôle et missions du médecin du travail
→ Version 3 : Précision des missions et responsabilités du médecin de prévention
→ Version 3 : Précision des missions et responsabilités du médecin de prévention
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 11-2