Décret n°2012-170 du 3 février 2012

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références aux diplômes requis en médecine de prévention

Résumé. Le décret met à jour le numéro de l'article du code du travail qui liste les diplômes requis pour la médecine de prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance