Décret n°2012-170 du 3 février 2012

Chapitre IV : Dispositions relatives aux organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité

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Organisation des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail

Résumé. Ce décret organise les comités chargés de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-603 du 10 juin 1985Sct. TITRE IV : Organismes compétents en matière d'hygièneDécret n°85-603 du 10 juin 1985de sécurité et des conditions de travailDécret n°85-603 du 10 juin 1985Sct. CHAPITRE I : Organisation des comités d'hygiène
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985
Sct. TITRE IV : Organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Sct. CHAPITRE I : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. 27, Sct. CHAPITRE II : Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. CHAPITRE III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. CHAPITRE IV : Rôle des comités techniques, Art. 36, Sct. CHAPITRE V : Rôle et attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 40-1, Art. 41-1, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Sct. CHAPITRE VI : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 52 : Décret sur les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailDécret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 49 : Rapports annuels et programmes de prévention dans la fonction publique territorialeDécret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 53 : Règles de fonctionnement des comités techniques
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985
Art. 52, Art. 49, Art. 53, Art. 50, Art. 54, Art. 51, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Sct. CHAPITRE VI : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

En vigueur depuis le lundi 6 février 2012

Chapitre IV : Dispositions relatives aux organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité
Article 16