Décret n°2012-170 du 3 février 2012

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 14-1

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Modification des références aux articles de sécurité au travail

Résumé. Les références à l'article 39 sont remplacées par l'article 37 dans les procédures de gestion des dangers graves et imminents au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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