Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références aux articles de sécurité au travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références d'articles et renforcement du rôle de l'inspecteur du travailDécret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 5-3 : Enregistrement des avis sur les dangers au travail
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaireDécret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 5-4 : Responsabilité de l'employeur en cas de signalement de danger
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 14-1