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Décret n°2012-173 du 3 février 2012

Chapitre III : Accès des pharmaciens des armées au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Abrogé21 août 2013
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Créé le 6 février 2012 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation continue pour les pharmaciens des armées

Résumé. Les pharmaciens de l'armée peuvent suivre une nouvelle formation après trois ans d'expérience.

Les pharmaciens des armées ayant exercé pendant au moins trois ans leur activité professionnelle peuvent, dans les conditions fixées par le présent chapitre, accéder à une formation de troisième cycle des études pharmaceutiques différente de leur formation initiale.

Créé le 6 février 2012 · Abrogé le 21 août 2013

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Concours annuel pour les assistants des hôpitaux des armées

Résumé. Un concours est organisé chaque année pour recruter des assistants dans les hôpitaux des armées, avec des épreuves définies par un arrêté ministériel.

Un concours de l'assistanat des hôpitaux des armées est organisé annuellement dans chacune des disciplines répondant aux besoins des armées.
Un arrêté des ministres chargés de la défense, de l'enseignement supérieur et de la santé fixe la composition des jurys, la nature, la durée et les coefficients respectifs des épreuves de ce concours.

Créé le 6 février 2012 · Abrogé le 21 août 2013

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Fixation annuelle des postes de concours pour l'assistanat des hôpitaux des armées

Résumé. Chaque année, le nombre de postes pour les concours d'assistanat des hôpitaux des armées est fixé par arrêté ministériel, avec une répartition par spécialité et université.

Le nombre de postes offerts aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées ainsi que leur répartition par spécialité et par université de rattachement sont fixés chaque année par arrêté des ministres chargés de la défense, de l'enseignement supérieur et de la santé. Ces postes viennent en sus de ceux ouverts au titre de l'article L. 633-3 du code de l'éducation (Détermination des postes d'interne en pharmacie).
Les candidats reçus à ce concours choisissent, selon leur rang de classement, leur université de rattachement, dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la défense, de l'enseignement supérieur et de la santé.

Créé le 6 février 2012 · Abrogé le 21 août 2013

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Règles pour les assistants des hôpitaux des armées

Résumé. Les assistants nommés après un concours sont soumis à certaines règles, sauf l'article 13, et continuent de percevoir leur solde même en stage ailleurs.

Les candidats nommés assistants à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions du chapitre II, à l'exception de l'article 13 (Limite de présentation au concours d'internat en pharmacie), des chapitres III, IV et V du décret du 3 février 2012 susvisé et de l'article R. 6153-45 du code de la santé publique (Statut des internes et assistants des hôpitaux des armées en stage). Les dispositions des chapitres Ier et II du présent décret ne leur sont pas applicables.

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

En vigueur du lundi 6 février 2012 au mardi 20 août 2013

Chapitre III : Accès des pharmaciens des armées au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
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