Décret n°2012-173 du 3 février 2012

Article 11

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Article 11

Les candidats nommés assistants à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions du chapitre II, à l'exception de l'article 13 (Limite de présentation au concours d'internat en pharmacie), des chapitres III, IV et V du décret du 3 février 2012 susvisé et de l'article R. 6153-45 du code de la santé publique (Statut des internes et assistants des hôpitaux des armées en stage). Les dispositions des chapitres Ier et II du présent décret ne leur sont pas applicables.

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Créé le 6 février 2012 · Abrogé le 21 août 2013

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Règles pour les assistants des hôpitaux des armées

Résumé. Les assistants nommés après un concours sont soumis à certaines règles, sauf l'article 13, et continuent de percevoir leur solde même en stage ailleurs.

Les candidats nommés assistants à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions du chapitre II, à l'exception de l'article 13 (Limite de présentation au concours d'internat en pharmacie), des chapitres III, IV et V du décret du 3 février 2012 susvisé et de l'article R. 6153-45 du code de la santé publique (Statut des internes et assistants des hôpitaux des armées en stage). Les dispositions des chapitres Ier et II du présent décret ne leur sont pas applicables.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 février 2012 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance