Créé le 6 février 2012 · Abrogé le 21 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les assistants des hôpitaux des armées
Les candidats nommés assistants à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions du chapitre II, à l'exception de l'article 13 (Limite de présentation au concours d'internat en pharmacie), des chapitres III, IV et V du décret du 3 février 2012 susvisé et de l'article R. 6153-45 du code de la santé publique (Statut des internes et assistants des hôpitaux des armées en stage). Les dispositions des chapitres Ier et II du présent décret ne leur sont pas applicables.