Décret n°2012-173 du 3 février 2012

Article 18

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Article 18

Les dispositions prévues au chapitre II, à l'exception de l'article 13 (Limite de présentation au concours d'internat en pharmacie), et aux chapitres III à V du décret du 3 février 2012 susvisé et aux articles R. 6153-41 (Remplacement temporaire des postes d'internes ou de résidents) à R. 6153-44 (Statut des étudiants en troisième cycle de médecine) du code de la santé publique sont applicables aux internes recrutés au titre du présent chapitre.

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Créé le 6 février 2012 · Abrogé le 21 août 2013

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Règles applicables aux internes en pharmacie

Résumé. Les règles pour les internes en pharmacie sont précisées, sauf pour une exception concernant les tentatives de concours.

Les dispositions prévues au chapitre II, à l'exception de l'article 13 (Limite de présentation au concours d'internat en pharmacie), et aux chapitres III à V du décret du 3 février 2012 susvisé et aux articles R. 6153-41 (Remplacement temporaire des postes d'internes ou de résidents) à R. 6153-44 (Statut des étudiants en troisième cycle de médecine) du code de la santé publique sont applicables aux internes recrutés au titre du présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 février 2012 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance