Décret n°2012-229 du 16 février 2012

Article 4

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Article 4

Les membres du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France sont affectés en fonction de leur spécialité soit dans une administration centrale, soit dans un service déconcentré, soit dans les établissements publics de l'Etat.

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En vigueur depuis le 19 février 2012

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Affectation des techniciens culturels

Résumé. Les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France sont affectés selon leur spécialité dans différentes structures.

Les membres du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France sont affectés en fonction de leur spécialité soit dans une administration centrale, soit dans un service déconcentré, soit dans les établissements publics de l'Etat.

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