Décret n°2012-229 du 16 février 2012

Article 3

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Article 3

Les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.

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En vigueur depuis le 19 février 2012

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Gestion des techniciens culturels

Résumé. Les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France sont gérés par le ministre de la Culture.

Les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.

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