En vigueur depuis le 1 mars 2012
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Gestion des techniciens d'art par le ministère de la culture
Les techniciens d'art sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.
Décret n°2012-230 du 16 février 2012
Les techniciens d'art sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 mars 2012
Les techniciens d'art sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.
En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012
Source : Légifrance