Décret n°2012-230 du 16 février 2012

Article 3

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Article 3

Les techniciens d'art sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.

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En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Gestion des techniciens d'art par le ministère de la culture

Résumé. Les techniciens d'art sont sous la responsabilité du ministre de la culture pour leur recrutement et leur gestion.

Les techniciens d'art sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Source : Légifrance