Décret n°2012-230 du 16 février 2012

Article 18

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Article 18

Les techniciens d'art peuvent demander à être nommés dans un emploi correspondant à un métier ou une spécialité autre que celui ou celle dans lequel ils ont été recrutés et nommés en application des dispositions des articles 3 (Gestion des techniciens d'art) et 7 (Recrutement des techniciens d'art) du présent décret.
Ce changement de métier ou de spécialité, à la demande de l'intéressé est subordonné à l'accomplissement par l'intéressé d'un stage de formation et d'orientation dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 mars 2012 · Dernière version le 29 octobre 2021

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Changement de métier pour les techniciens d'art

Résumé. Les techniciens d'art peuvent demander à changer de métier ou spécialité après une formation, sous conditions.

Les techniciens d'art peuvent demander à être nommés dans un emploi correspondant à un métier ou une spécialité autre que celui ou celle dans lequel ils ont été recrutés et nommés en application des dispositions des articles 3 (Gestion des techniciens d'art) et 7 (Recrutement des techniciens d'art) du présent décret.
Ce changement de métier ou de spécialité, à la demande de l'intéressé est subordonné à l'accomplissement par l'intéressé d'un stage de formation et d'orientation dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 141 : Modification des règles pour les techniciens d'art

En résumé. La procédure de changement de métier ou spécialité pour les techniciens d'art est simplifiée en supprimant l'avis obligatoire de la commission administrative paritaire.

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au jeudi 28 octobre 2021

Source : Légifrance