En vigueur depuis le 1 mars 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des techniciens d'art
Résumé. Les techniciens d'art recrutés selon l'article 7 sont classés selon les règles du décret de 2009.
Les techniciens d'art recrutés en application de l'article 7 (Recrutement des techniciens d'art) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Classement des fonctionnaires lors de la nomination).
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