Décret n°2012-230 du 16 février 2012

Chapitre III : Classement

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des techniciens d'art

Résumé. Les techniciens d'art recrutés selon certaines règles sont classés selon les règles définies par un décret de 2009.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Classement des techniciens d'art

Résumé. Les techniciens d'art recrutés selon l'article 7 sont classés selon les règles du décret de 2009.

Les techniciens d'art recrutés en application de l'article 7 (Recrutement des techniciens d'art) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Classement des fonctionnaires lors de la nomination).

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Chapitre III : Classement
Article 13