Décret n°2012-230 du 16 février 2012

Chapitre II : Recrutement

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Recrutement des techniciens d'art

Résumé. Ce chapitre explique comment on devient technicien d'art dans la fonction publique, par concours ou promotion, avec des règles pour les stages et les nominations.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Recrutement des techniciens d'art

Résumé. Les techniciens d'art sont recrutés dans divers métiers et spécialités, définis par un arrêté du ministre de la culture.

I. ― Les techniciens d'art sont recrutés dans différents métiers, chaque métier pouvant comporter plusieurs spécialités. La liste des métiers et des spécialités est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
II. ― Les techniciens d'art reçoivent une dénomination correspondant à la spécialité dans laquelle ils exercent, par référence à la liste mentionnée au I.

En vigueur depuis le 1 mars 2012 · Dernière version le 28 mai 2025

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Recrutement des techniciens d'art

Résumé. Les techniciens d'art peuvent être recrutés par concours externe (avec un baccalauréat ou équivalent), interne (avec au moins quatre ans de services publics) ou par promotion interne (après neuf ans de services).

I. ― Les techniciens d'art de classe normale sont recrutés :
1° Par voie de concours externe sur épreuves :
Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou d'un diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé ;
2° Par voie de concours interne sur épreuves :
Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers), aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.
Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique (Conditions d'accès aux concours internes pour les ressortissants étrangers), dans les conditions fixées par cet article ;
3° Par la voie de la promotion interne, après inscription sur une liste d'aptitude.
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les fonctionnaires suivants justifiant d'au moins neuf années de services publics :
a) Les fonctionnaires relevant du corps des adjoints techniques du ministère chargé de la culture, régi par le décret du 23 décembre 2006 susvisé, exerçant dans les branches d'activité des métiers d'art ;
b) Les fonctionnaires relevant du corps des adjoints techniques de recherche et de formation, régi par le décret du 31 décembre 1985 susvisé, exerçant au sein des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur une activité en rapport avec les métiers et les spécialités mentionnées à l'article 6 (Recrutement des techniciens d'art) du présent décret.
II. ― Les concours mentionnés aux 1° et 2° du I sont ouverts par métiers ou par spécialités mentionnés à l'article 6 (Recrutement des techniciens d'art) du présent décret.
III. ― Les dispositions des articles 5 et 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Fixation du nombre de places aux concours) sont applicables aux concours mentionnés aux 1° et 2° du I.

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 28 mai 2025

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Quota minimum pour les concours de techniciens d'art

Résumé. Au moins 40 % des places aux concours de techniciens d'art doivent être réservées à chaque type de concours (externe et interne).

Le nombre des places offertes au concours mentionné au 1° du I de l'article 7 (Recrutement des techniciens d'art) ou au concours mentionné au 2° du I du même article ne peut être inférieur à 40 % du nombre total de places offertes à ces deux concours.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Report des places non pourvues entre concours

Résumé. Les places non pourvues dans un concours de techniciens d'art peuvent être transférées à l'autre concours de la même spécialité.

Les places qui n'ont pas été pourvues au titre d'une spécialité de l'un des concours mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article 7 (Recrutement des techniciens d'art) peuvent être reportées sur l'autre concours ouvert dans la même spécialité.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Nomination et titularisation des techniciens d'art

Résumé. Les candidats réussissant les concours pour devenir techniciens d'art sont nommés stagiaires et font un stage d'un an, avec possibilité de formation.

Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article 7 (Recrutement des techniciens d'art) sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires).

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Limites des nominations pour les techniciens d'art

Résumé. Le nombre de nominations pour une certaine catégorie de techniciens d'art doit être entre un cinquième et deux cinquièmes du total des autres nominations.

Le nombre total de nominations susceptibles d'être prononcées au titre du 3° du I de l'article 7 (Recrutement des techniciens d'art) est compris entre un cinquième et deux cinquièmes du nombre total des nominations prononcées en application des 1° et 2° du I de l'article 7 (Recrutement des techniciens d'art), des détachements de longue durée et des intégrations directes.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Titularisation des fonctionnaires recrutés par une voie spécifique

Résumé. Les fonctionnaires recrutés par une voie spécifique sont titularisés dès leur nomination.

Les fonctionnaires recrutés en application du 3° du I de l'article 7 (Recrutement des techniciens d'art) sont titularisés conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Titularisation immédiate pour certains recrutements).

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

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