Décret n°2012-230 du 16 février 2012

Chapitre IV : Avancement

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Avancement des techniciens d'art

Résumé. Ce chapitre explique comment les techniciens d'art peuvent progresser dans leur carrière, en suivant des règles établies par un décret de 2009.

En vigueur depuis le 1 mars 2012 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Durée des échelons pour les techniciens d'art

Résumé. L'article fixe la durée de chaque échelon pour les techniciens d'art selon un décret de 2009.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens d'art est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Durée des échelons dans les grades de la fonction publique).

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Conditions de promotion des techniciens d'art

Résumé. L'article fixe les conditions pour devenir technicien d'art de classe supérieure ou exceptionnelle, en suivant les règles d'un décret de 2009.

Les conditions d'accès aux grades de technicien d'art de classe supérieure et de technicien d'art de classe exceptionnelle sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires).

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Promotions des techniciens d'art dans la fonction publique

Résumé. L'article fixe le nombre maximum de promotions annuelles pour les techniciens d'art du ministère de la culture, en suivant les règles établies par un décret précédent.

Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture pouvant être promus chaque année à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé conformément aux dispositions du I de l'article 27 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Limitation des promotions dans la fonction publique).

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Chapitre IV : Avancement
Article 14
Article 15
Article 16