Décret n°2012-230 du 16 février 2012

Chapitre V : Dispositions diverses

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de corps et formation des techniciens d'art

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent changer de corps ou se former pour devenir techniciens d'art tout en gardant leurs droits.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement et intégration des fonctionnaires dans le corps des techniciens d'art

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent être détachés ou intégrés dans le corps des techniciens d'art, avec possibilité de formation et conservation de leurs droits d'avancement.

I. ― Les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent peuvent être détachés, puis, le cas échéant, intégrés, ou directement intégrés dans le corps des techniciens d'art conformément aux dispositions des articles 28 à 30 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Détachement et intégration des fonctionnaires de catégorie B).
Les fonctionnaires intégrés directement ou détachés peuvent bénéficier d'un cycle de formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions.
L'intégration directe ou l'intégration à l'issue d'un détachement est prononcée par arrêté du ministre chargé de la culture.
II. ― Pendant leur détachement, les fonctionnaires détachés concourent, pour l'avancement de grade et d'échelon, avec les fonctionnaires du corps des techniciens d'art.
III. ― Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des techniciens d'art.

En vigueur depuis le 1 mars 2012 · Dernière version le 29 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de métier pour les techniciens d'art

Résumé. Les techniciens d'art peuvent demander à changer de métier ou spécialité après une formation, sous conditions.

Les techniciens d'art peuvent demander à être nommés dans un emploi correspondant à un métier ou une spécialité autre que celui ou celle dans lequel ils ont été recrutés et nommés en application des dispositions des articles 3 (Gestion des techniciens d'art) et 7 (Recrutement des techniciens d'art) du présent décret.
Ce changement de métier ou de spécialité, à la demande de l'intéressé est subordonné à l'accomplissement par l'intéressé d'un stage de formation et d'orientation dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique.

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Chapitre V : Dispositions diverses
Article 17
Article 18