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Décret n°2012-269 du 24 février 2012

Chapitre Ier : Champ d'application et conditions d'octroi des aides

Abrogé11 février 2015
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Abrogé11 février 2015

Créé le 27 février 2012 · Abrogé le 11 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides à la création pour les nouveaux médias

Résumé. Des aides sont disponibles pour aider à créer des œuvres pour les nouveaux médias et les projets transmédia.

Les aides en faveur de la création pour les nouveaux médias comprennent les aides à la préparation et à la production d'œuvres spécifiquement destinées aux nouveaux médias ainsi que les aides à la préparation d'œuvres dites « transmédia ».

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du lundi 27 février 2012 au mardi 10 février 2015

Chapitre Ier : Champ d'application et conditions d'octroi des aides
Article 1
Section 1 : Dispositions relatives aux aides à la préparation et à la production d'œuvres spécifiquement destinées aux nouveaux médias
Section 2 : Dispositions relatives aux aides à la préparation d'œuvres transmédia
Section 3 : Dispositions communes