Décret n°2012-269 du 24 février 2012

Section 2 : Dispositions relatives aux aides à la préparation d'œuvres transmédia

Abrogée11 février 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé11 février 2015

Créé le 27 février 2012 · Abrogé le 11 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour le développement d'œuvres transmédia

Résumé. Des aides financières sont disponibles pour créer des histoires qui peuvent être utilisées sur différents supports comme la télévision, les livres ou les jeux vidéo.

Des aides financières sélectives peuvent être accordées en vue de contribuer au financement de l'écriture et du développement d'œuvres dites « transmédia », destinées à une exploitation sur différents médias et formant un univers narratif global et cohérent.

Abrogé11 février 2015

Créé le 27 février 2012 · Abrogé le 11 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir des aides pour les œuvres transmédia

Résumé. Pour obtenir des aides, les œuvres doivent être diffusées à la télé, au cinéma et sur internet, avec des histoires adaptées à chaque support et écrites en français.

Pour bénéficier des aides mentionnées à l'article 5 (Aides pour le développement d'œuvres transmédia), les œuvres doivent répondre aux conditions suivantes :
1° Etre destinées à la fois à une exploitation sur un service de télévision ou en salles de spectacles cinématographiques et à une exploitation spécifique sur des services ou sous forme de services, mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile, permettant l'accès à l'internet ;
2° Proposer des développements narratifs spécifiques et complémentaires à chacun des médias concernés ;
3° Etre conçues et écrites intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du lundi 27 février 2012 au mardi 10 février 2015

Section 2 : Dispositions relatives aux aides à la préparation d'œuvres transmédia
Article 5
Article 6