Pour bénéficier des aides mentionnées à l'article 5 (Aides pour le développement d'œuvres transmédia)Art. 5Aides pour le développement d'œuvres transmédiaDes aides financières sont disponibles pour créer des histoires qui peuvent être utilisées sur différents supports comme la télévision, les livres ou les jeux vidéo., les œuvres doivent répondre aux conditions suivantes :
1° Etre destinées à la fois à une exploitation sur un service de télévision ou en salles de spectacles cinématographiques et à une exploitation spécifique sur des services ou sous forme de services, mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile, permettant l'accès à l'internet ;
2° Proposer des développements narratifs spécifiques et complémentaires à chacun des médias concernés ;
3° Etre conçues et écrites intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.