Décret n°2012-282 du 29 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-885 du 2 août 2005

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Modification des règles du volontariat pour l'insertion

Résumé. Un décret modifie les règles du volontariat pour l'insertion, en changeant certaines parties d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-885 du 2 août 2005

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