Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du volontariat pour l'insertion
Résumé. Un décret modifie les règles du volontariat pour l'insertion, en changeant certaines parties d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-885 du 2 août 2005
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