Décret n°2012-282 du 29 février 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion

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Modification des règles du volontariat pour l'insertion

Résumé. Un décret change les règles du volontariat pour l'insertion, en ajoutant un nouveau type de contrat pour les volontaires dans les établissements publics d'insertion de la défense.
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Modification des règles du volontariat pour l'insertion

Résumé. Un décret modifie les règles du volontariat pour l'insertion, en changeant certaines parties d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-885 du 2 août 2005
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Création d'un contrat de service spécifique pour les volontaires

Résumé. Le décret crée un nouveau type de contrat de service pour les volontaires dans les établissements publics d'insertion de la défense, avec des règles spécifiques pour leur suivi et leur résiliation.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-885 du 2 août 2005Sct. Chapitre V : Contrat de service en établissement public d'insertion de la défenseDécret n°2005-885 du 2 août 2005Art. 16-1Décret n°2005-885 du 2 août 2005Art. 16-2
- Décret n°2005-885 du 2 août 2005
Sct. Chapitre V : Contrat de service en établissement public d'insertion de la défense, Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 16-3, Art. 16-4, Art. 16-5, Art. 16-6

En vigueur depuis le vendredi 2 mars 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion
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