Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur la fibre optique dans les immeubles
Résumé. Un décret modifie les règles sur l'installation de la fibre optique dans les immeubles pour suivre les nouvelles lois européennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des postes et des communications électroniquesSct. Paragraphe Ier : Dispositions relatives aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeubleCode des postes et des communications électroniquesArt. R9-2 : Installation de la fibre optique dans les immeubles
→ Version 2 : Précision des informations à communiquerCode des postes et des communications électroniquesArt. R9-3 : Conditions d'installation de la fibre optique dans les immeubles
→ Version 2 : Aucune modification
→ Version 2 : Précision des informations à communiquerCode des postes et des communications électroniquesArt. R9-3 : Conditions d'installation de la fibre optique dans les immeubles
→ Version 2 : Aucune modification
- Code des postes et des communications électroniquesSct. Paragraphe Ier : Dispositions relatives aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble, Art. R9-2, Art. R9-3, Art. R9-4
1 version
1 créé