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Modification des règles sur la fibre optique dans les immeubles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des informations à communiquerCode des postes et des communications électroniquesArt. R9-3 : Conditions d'installation de la fibre optique dans les immeubles
→ Version 2 : Aucune modification
- Code des postes et des communications électroniquesSct. Paragraphe Ier : Dispositions relatives aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble, Art. R9-2, Art. R9-3, Art. R9-4