Décret n°2012-462 du 6 avril 2012

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

Art. 17

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Modification du conseil artistique, scientifique et culturel

Résumé. Le conseil artistique, scientifique et culturel de l'établissement public Sèvres - Cité de la céramique passe de quatre à cinq membres de droit et précise les compétences des huit personnalités désignées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 17 → Version 2
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Art. 17

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