Décret n°2012-462 du 6 avril 2012

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

Art. 18

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Extension des compétences du conseil artistique, scientifique et culturel

Résumé. Le conseil artistique, scientifique et culturel de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique doit désormais aussi examiner les projets des musées nationaux de la céramique et d'Adrien Dubouché à Limoges.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 18 → Version 2
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Art. 18

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