Décret n°2012-462 du 6 avril 2012

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

Art. 19

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Extension des acquisitions de biens culturels à deux musées

Résumé. L'établissement peut maintenant acquérir des biens culturels pour deux musées et non plus un seul.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 19 → Version 2
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Art. 19

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