Décret n°2012-462 du 6 avril 2012

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

Art. 22

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Modification des règles de dépôt des productions de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique

Résumé. Les productions de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique peuvent être déposées dans divers lieux officiels, avec des règles précises pour leur conservation et leur retour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 22 → Version 2
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Art. 22

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