Décret n°2012-482 du 13 avril 2012

Article 6

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Article 6

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Durée des échelons dans les grades de la fonction publique).

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En vigueur depuis le 16 avril 2012 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Durée des échelons pour les techniciens de physiothérapie

Résumé. Le décret précise la durée de chaque échelon pour les techniciens de physiothérapie, en se basant sur un autre décret.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Durée des échelons dans les grades de la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2016-581 du 11 mai 2016art. 1 : Suppression de la référence à une durée moyenne pour l'avancement d'échelon

En résumé. La mention 'moyenne' a été supprimée pour décrire la durée du temps passé dans chaque échelon des grades du corps des techniciens de physiothérapie.

En vigueur du lundi 16 avril 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance