Décret n°2012-482 du 13 avril 2012

Article 7

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Article 7

Les conditions d'accès aux grades de technicien de physiothérapie de classe supérieure et de technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 16 avril 2012

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Conditions d'avancement pour les techniciens de physiothérapie

Résumé. L'article fixe les conditions pour devenir technicien de physiothérapie de classe supérieure ou exceptionnelle, en suivant les règles d'un décret précédent.

Les conditions d'accès aux grades de technicien de physiothérapie de classe supérieure et de technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires).

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