Décret n°2012-482 du 13 avril 2012

Chapitre II : Avancement

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Règles d'avancement pour les techniciens de physiothérapie

Résumé. Le décret fixe les règles pour l'avancement des techniciens de physiothérapie, comme la durée des échelons et les conditions pour monter en grade.

En vigueur depuis le 16 avril 2012 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Durée des échelons pour les techniciens de physiothérapie

Résumé. Le décret précise la durée de chaque échelon pour les techniciens de physiothérapie, en se basant sur un autre décret.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Durée des échelons dans les grades de la fonction publique).

En vigueur depuis le 16 avril 2012

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Conditions d'avancement pour les techniciens de physiothérapie

Résumé. L'article fixe les conditions pour devenir technicien de physiothérapie de classe supérieure ou exceptionnelle, en suivant les règles d'un décret précédent.

Les conditions d'accès aux grades de technicien de physiothérapie de classe supérieure et de technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires).

En vigueur depuis le 16 avril 2012

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Promotions des techniciens de physiothérapie

Résumé. L'article fixe le nombre maximum de promotions annuelles pour les techniciens de physiothérapie selon les règles du décret de 2009.

Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé pouvant être promus chaque année à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé conformément aux dispositions du I de l'article 27 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Limitation des promotions dans la fonction publique).

En vigueur depuis le lundi 16 avril 2012

Chapitre II : Avancement
Article 6
Article 7
Article 8