Abrogé par DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014 - art. 39
Créé le 16 avril 2012 · Abrogé le 25 juin 2014
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Composition du comité d'orientation pour les subventions de la presse
Lorsque le comité d'orientation examine les demandes de subventions présentées au titre de la troisième section du fonds, il comprend :
1° Le président du comité d'orientation ;
2° Six représentants du ministre chargé de la communication ;
3° Un représentant des entreprises de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale ;
4° Un représentant des entreprises de la presse quotidienne régionale et départementale d'information politique et générale ;
5° Un représentant des entreprises de la presse hebdomadaire régionale d'information politique et générale ;
6° Un représentant des entreprises de la presse magazine ;
7° Un représentant des éditeurs de service de presse en ligne désigné sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
8° Un représentant des entreprises de la presse quotidienne gratuite d'information politique et générale.