En vigueur depuis le 16 avril 2012 · Dernière version le 11 décembre 2020
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Création du club des innovateurs pour la presse
Les membres du comité d'orientation mentionnés aux 2°, 5°, 7° et 11° de l'article 15 (Composition du comité d'orientation pour les subventions à la presse) ainsi que quatre représentants du ministre chargé de la communication, deux représentants du ministre chargé de l'économie numérique, quatre représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse, dont au moins un représentant des services de presse en ligne, se réunissent en formation de club des innovateurs. Dans cette formation, les membres mentionnés aux 2° et 11° de l'article 15 (Composition du comité d'orientation pour les subventions à la presse) ont voix délibérative.