Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Article 16

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Article 16

Les membres du comité d'orientation mentionnés aux 2°, 5°, 7° et 11° de l'article 15 (Composition du comité d'orientation pour les subventions à la presse) ainsi que quatre représentants du ministre chargé de la communication, deux représentants du ministre chargé de l'économie numérique, quatre représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse, dont au moins un représentant des services de presse en ligne, se réunissent en formation de club des innovateurs. Dans cette formation, les membres mentionnés aux 2° et 11° de l'article 15 (Composition du comité d'orientation pour les subventions à la presse) ont voix délibérative.

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En vigueur depuis le 16 avril 2012 · Dernière version le 11 décembre 2020

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Création du club des innovateurs pour la presse

Résumé. Un groupe de personnes représentant différents acteurs des médias et du gouvernement se réunit pour discuter d'innovations dans la presse.

Les membres du comité d'orientation mentionnés aux 2°, 5°, 7° et 11° de l'article 15 (Composition du comité d'orientation pour les subventions à la presse) ainsi que quatre représentants du ministre chargé de la communication, deux représentants du ministre chargé de l'économie numérique, quatre représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse, dont au moins un représentant des services de presse en ligne, se réunissent en formation de club des innovateurs. Dans cette formation, les membres mentionnés aux 2° et 11° de l'article 15 (Composition du comité d'orientation pour les subventions à la presse) ont voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1552 du 9 décembre 2020art. 5 : Modification de la composition et des règles du comité d'orientation

En résumé. La modification réorganise les numéros de paragraphes des membres du comité d'orientation, passant de 5° et 10° à 5°, 7° et 11°, sans changer leur rôle ou leurs droits de vote.

En vigueur du dimanche 28 août 2016 au jeudi 10 décembre 2020

Modifié parDécret n°2016-1161 du 26 août 2016art. 10 : Modification du comité d'orientation pour l'innovation dans la presse

En résumé. La composition et les règles de délibération du comité d'orientation ont été modifiées, notamment en changeant les numéros des articles référencés et en augmentant le nombre de représentants des ministères concernés.

En vigueur du mercredi 25 juin 2014 au samedi 27 août 2016

Modifié parDÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014art. 10 : Modification de la composition du comité d'orientation des aides à la presse

En résumé. La composition du comité d'orientation pour les demandes de subvention a été simplifiée et remplacée par une formation spécifique appelée 'club des innovateurs'.

En vigueur du lundi 16 avril 2012 au mardi 24 juin 2014

Source : Légifrance