Abrogé par DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014 - art. 39
Créé le 16 avril 2012 · Abrogé le 25 juin 2014
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Aides aux quotidiens en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna
Le troisième alinéa de l'article 26 (Plafonds de subventions pour la presse) est rédigé comme suit :
« ― les projets présentés pour un quotidien ayant bénéficié, l'année précédente, d'une aide au titre du fonds d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces, institué par le décret du 28 juillet 1989 susvisé. »