Décret n°2012-507 du 18 avril 2012

Article 23

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Article 23

Un établissement public national à caractère administratif est créé pour assurer la gestion et l'aménagement du Parc national des Calanques.
Il a son siège à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.

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Création d'un établissement public pour le Parc national des Calanques

Résumé. Un établissement public est créé pour gérer et aménager le Parc national des Calanques, basé à Marseille.

Un établissement public national à caractère administratif est créé pour assurer la gestion et l'aménagement du Parc national des Calanques.
Il a son siège à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.

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