Décret n°2012-507 du 18 avril 2012

Article 24

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Article 24

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante et un membres, ainsi répartis :
1° Neuf représentants de l'Etat :
a) Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
b) Un représentant du ministre de la défense ;
c) Le préfet maritime de la Méditerranée ;
d) Le directeur du service déconcentré régional chargé de la protection de la nature ;
e) Le directeur du service déconcentré régional chargé de la mer ;
f) Le directeur du service déconcentré départemental chargé de l'agriculture, de l'équipement et de la mer ;
g) Le directeur du service déconcentré régional chargé de la culture ;
h) Le directeur du service déconcentré régional chargé des sports ;
i) Le recteur de la région académique ;
2° Douze représentants des collectivités territoriales :
a) Le maire de la commune de Marseille ;
b) Le maire de la commune de Cassis ;
c) Le maire de la commune de La Ciotat ;
d) Un maire élu par et parmi les maires des communes qui ont adhéré à la charte, à l'exclusion de ceux mentionné aux a, b et c ;
e) Deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal de la commune de Marseille ;
f) Le président de la métropole Aix-Marseille-Provence ainsi qu'un autre représentant désigné par cet établissement ;
g) Le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
h) Le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ainsi que deux conseillers départementaux désignés par l'assemblée départementale ;
3° Vingt-neuf personnalités :
a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ;
b) Dix-neuf personnalités à compétence locale :
― deux personnalités compétentes en matière d'activités commerciales ou artisanales exercées dans le parc national ;
― deux représentants des pêcheurs professionnels ;
― un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence ;
― un représentant de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône ;
― trois représentants d'associations de protection de l'environnement ;
― quatre personnalités compétentes en matière de sports de nature ;
― un représentant des pêcheurs amateurs ;
― un représentant des sociétés de chasse des communes concernées par le cœur du parc national ;
― un représentant des propriétaires fonciers dans le cœur du parc national ;
― un habitant du parc national ;
― deux représentants des associations de quartiers dans le parc national ;
c) Neuf personnalités à compétence nationale ou représentant un établissement public national :

― cinq personnalités, dont au moins deux appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche scientifique désignées sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ;

― un représentant de l'Office national des forêts ;
― un représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
― un représentant de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse ;
― un représentant de l'Office français de la biodiversité ;
4° Un représentant du personnel élu par le personnel permanent de l'établissement public du parc. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
II. ― Les représentants de l'Etat mentionnés au 1° du I ou de ses établissements publics mentionnés au c du 3° du même I peuvent se faire représenter par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent. Les maires et présidents mentionnés aux a, b, c, f, g et h du 2° du I peuvent se faire suppléer par un élu de la même assemblée délibérante. Les autres représentants des collectivités territoriales peuvent se faire suppléer par un élu désigné dans les mêmes conditions.
Les autres membres mentionnés au 3° du I peuvent donner mandat à un autre membre du conseil d'administration.
III. ― Le président du conseil économique, social et culturel assiste aux séances avec voix consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 avril 2012 · Dernière version le 10 octobre 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration du Parc national des Calanques

Résumé. Le décret organise la composition du conseil d'administration du Parc national des Calanques, avec des représentants de l'État, des collectivités territoriales et des personnalités qualifiées.

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante et un membres, ainsi répartis :
1° Neuf représentants de l'Etat :
a) Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
b) Un représentant du ministre de la défense ;
c) Le préfet maritime de la Méditerranée ;
d) Le directeur du service déconcentré régional chargé de la protection de la nature ;
e) Le directeur du service déconcentré régional chargé de la mer ;
f) Le directeur du service déconcentré départemental chargé de l'agriculture, de l'équipement et de la mer ;
g) Le directeur du service déconcentré régional chargé de la culture ;
h) Le directeur du service déconcentré régional chargé des sports ;
i) Le recteur de la région académique ;
2° Douze représentants des collectivités territoriales :
a) Le maire de la commune de Marseille ;
b) Le maire de la commune de Cassis ;
c) Le maire de la commune de La Ciotat ;
d) Un maire élu par et parmi les maires des communes qui ont adhéré à la charte, à l'exclusion de ceux mentionné aux a, b et c ;
e) Deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal de la commune de Marseille ;
f) Le président de la métropole Aix-Marseille-Provence ainsi qu'un autre représentant désigné par cet établissement ;
g) Le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
h) Le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ainsi que deux conseillers départementaux désignés par l'assemblée départementale ;
3° Vingt-neuf personnalités :
a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ;
b) Dix-neuf personnalités à compétence locale :
― deux personnalités compétentes en matière d'activités commerciales ou artisanales exercées dans le parc national ;
― deux représentants des pêcheurs professionnels ;
― un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence ;
― un représentant de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône ;
― trois représentants d'associations de protection de l'environnement ;
― quatre personnalités compétentes en matière de sports de nature ;
― un représentant des pêcheurs amateurs ;
― un représentant des sociétés de chasse des communes concernées par le cœur du parc national ;
― un représentant des propriétaires fonciers dans le cœur du parc national ;
― un habitant du parc national ;
― deux représentants des associations de quartiers dans le parc national ;
c) Neuf personnalités à compétence nationale ou représentant un établissement public national :

― cinq personnalités, dont au moins deux appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche scientifique désignées sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ;

― un représentant de l'Office national des forêts ;
― un représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
― un représentant de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse ;
― un représentant de l'Office français de la biodiversité ;
4° Un représentant du personnel élu par le personnel permanent de l'établissement public du parc. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
II. ― Les représentants de l'Etat mentionnés au 1° du I ou de ses établissements publics mentionnés au c du 3° du même I peuvent se faire représenter par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent. Les maires et présidents mentionnés aux a, b, c, f, g et h du 2° du I peuvent se faire suppléer par un élu de la même assemblée délibérante. Les autres représentants des collectivités territoriales peuvent se faire suppléer par un élu désigné dans les mêmes conditions.
Les autres membres mentionnés au 3° du I peuvent donner mandat à un autre membre du conseil d'administration.
III. ― Le président du conseil économique, social et culturel assiste aux séances avec voix consultative.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2022

Modifié parDécret n°2022-1300 du 7 octobre 2022art. 5 : Modification de la composition du conseil d'administration

En résumé. La composition du conseil d'administration du parc national des Calanques a été modifiée, notamment en remplaçant le directeur du tourisme par le recteur de la région académique et en ajustant les critères de sélection des personnalités nationales.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au dimanche 9 octobre 2022

Modifié parDécret n°2020-752 du 19 juin 2020art. 19 : Modification de la composition du conseil d'administration des parcs nationaux

En résumé. La composition du conseil d'administration du parc national des Calanques a été modifiée, notamment en remplaçant un représentant du ministre de l'intérieur par le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et en actualisant les dénominations de certaines collectivités territoriales.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 juin 2020

Modifié parDécret n°2019-1580 du 31 décembre 2019art. 8 (V) : Remplacement de l'AFB par l'OFB dans les décrets

En résumé. Le nombre de membres du conseil d'administration est passé de 51 à 50, avec une modification dans la composition des personnalités à compétence nationale, notamment le remplacement de l'Agence française pour la biodiversité par l'Office français de la biodiversité.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2016-1842 du 26 décembre 2016art. 5 : Modification des références institutionnelles et des procédures administratives

En résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration du parc national des Calanques, notamment en remplaçant l'Agence des aires marines protégées par l'Agence française pour la biodiversité.

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD) : Remplacement des termes 'conseil général' par 'conseil départemental'

En résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration du parc national des Calanques, notamment en actualisant les termes 'général' par 'départemental' pour les représentants des Bouches-du-Rhône.

En vigueur du vendredi 20 avril 2012 au samedi 21 mars 2015

Source : Légifrance