En vigueur depuis le 20 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport des autorisations dans le parc national des Calanques
Le directeur de l'établissement public du parc rend compte à chaque réunion du conseil d'administration des autorisations qu'il a accordées au titre des articles 3 (Règles strictes pour protéger la nature dans les parcs nationaux), 6 (Régulation des espèces dans les parcs naturels), 7 (Travaux autorisés dans les parcs nationaux), 12 (Règles pour les activités agricoles dans les parcs), 13 (Règles pour les activités dans un parc), 15 (Interdictions d'activités dans les Calanques), 16 (Interdiction des prises de vue professionnelles dans les parcs nationaux), 17 (Règles pour les activités en forêt) et 20 (Interdictions dans la réserve naturelle de l'archipel de Riou) depuis la réunion précédente.