Décret n°2012-507 du 18 avril 2012

Article 26

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Article 26

Le directeur de l'établissement public du parc rend compte à chaque réunion du conseil d'administration des autorisations qu'il a accordées au titre des articles 3 (Règles strictes pour protéger la nature dans les parcs nationaux), 6 (Régulation des espèces dans les parcs naturels), 7 (Travaux autorisés dans les parcs nationaux), 12 (Règles pour les activités agricoles dans les parcs), 13 (Règles pour les activités dans un parc), 15 (Interdictions d'activités dans les Calanques), 16 (Interdiction des prises de vue professionnelles dans les parcs nationaux), 17 (Règles pour les activités en forêt) et 20 (Interdictions dans la réserve naturelle de l'archipel de Riou) depuis la réunion précédente.

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En vigueur depuis le 20 avril 2012

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Rapport des autorisations dans le parc national des Calanques

Résumé. Le directeur du parc national des Calanques doit informer le conseil d'administration des autorisations qu'il a accordées pour diverses activités dans le parc.

Le directeur de l'établissement public du parc rend compte à chaque réunion du conseil d'administration des autorisations qu'il a accordées au titre des articles 3 (Règles strictes pour protéger la nature dans les parcs nationaux), 6 (Régulation des espèces dans les parcs naturels), 7 (Travaux autorisés dans les parcs nationaux), 12 (Règles pour les activités agricoles dans les parcs), 13 (Règles pour les activités dans un parc), 15 (Interdictions d'activités dans les Calanques), 16 (Interdiction des prises de vue professionnelles dans les parcs nationaux), 17 (Règles pour les activités en forêt) et 20 (Interdictions dans la réserve naturelle de l'archipel de Riou) depuis la réunion précédente.

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En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2012

Source : Légifrance