Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence légale pour les sapeurs-pompiers professionnels
Résumé. Les sapeurs-pompiers professionnels sont désormais régis par le code général des collectivités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 1 → Version 2
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 1