Décret n°2012-519 du 20 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

Art. 1

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Modification de la référence légale pour les sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les sapeurs-pompiers professionnels sont désormais régis par le code général des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 1 → Version 2
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 1

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