Décret n°2012-519 du 20 avril 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du statut des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Ce décret modifie les règles concernant les sapeurs-pompiers professionnels, notamment leur statut, leurs indemnités et leur formation.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence légale pour les sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les sapeurs-pompiers professionnels sont désormais régis par le code général des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 1 → Version 2
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul d'une indemnité pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul de l'indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 6-4 → Version 2
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 6-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles spécifiques pour les pompiers professionnels

Résumé. Les articles 6 à 8 du décret de 1990 sont supprimés, ce qui permet aux pompiers professionnels d'être soumis aux règles de l'article R.353-28 du code des communes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 6-8
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 6-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de formation des sapeurs-pompiers

Résumé. Le Centre national de la fonction publique territoriale gère la formation des sapeurs-pompiers professionnels, en collaboration avec d'autres institutions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 7 → Version 3
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'ouverture des concours de sapeurs-pompiers

Résumé. Le ministre et le président du conseil d'administration ouvrent les concours pour les sapeurs-pompiers professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 10 → Version 2
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des autorités décisionnelles pour les officiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les décisions concernant les officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont désormais prises par les autorités compétentes selon le code général des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 11 → Version 2
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 11

En vigueur depuis le 1 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de tableaux dans un décret

Résumé. Un décret remplace un tableau dans un article annexe par deux nouveaux tableaux concernant des indemnités.

A l'article annexe du même décret, avant le tableau II intitulé « Indemnité de spécialité prévue à l'article 6-5 », le tableau I est remplacé par deux tableaux intitulés respectivement « Tableau de concordance » et « Tableau I. ― Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4 » tels que figurant dans l'article annexe du présent décret.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7