Décret n°2012-519 du 20 avril 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

Art. 6-4

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Modification du calcul d'une indemnité pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul de l'indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 6-4 → Version 2
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 6-4

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