Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

Article 13

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Article 13

L'avancement d'échelon s'effectue dans les conditions prévues par l'article 24 (Durées d'échelonnement dans les grades de la fonction publique) du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) susvisé.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Référence aux conditions d'avancement d'échelon

Résumé. L'article explique que l'avancement d'échelon se fait selon les règles fixées par un autre décret.

L'avancement d'échelon s'effectue dans les conditions prévues par l'article 24 (Durées d'échelonnement dans les grades de la fonction publique) du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) susvisé.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance