En vigueur depuis le 1 mai 2012
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Référence aux conditions d'avancement d'échelon
L'avancement d'échelon s'effectue dans les conditions prévues par l'article 24 (Durées d'échelonnement dans les grades de la fonction publique) du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) susvisé.