Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

Chapitre IV : Avancement

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Promotion des sapeurs-pompiers

Résumé. Ce chapitre explique comment les pompiers peuvent être promus à des grades supérieurs selon leur ancienneté, leurs examens et leur formation.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Référence aux conditions d'avancement d'échelon

Résumé. L'article explique que l'avancement d'échelon se fait selon les règles fixées par un autre décret.

L'avancement d'échelon s'effectue dans les conditions prévues par l'article 24 (Durées d'échelonnement dans les grades de la fonction publique) du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) susvisé.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Promotion des lieutenants de sapeurs-pompiers

Résumé. Les lieutenants de 2e classe peuvent être promus lieutenants de 1re classe après un examen ou selon leur ancienneté, avec des quotas spécifiques.

I.-Peuvent être promus lieutenants de 1re classe, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi :

1° Après réussite à un examen professionnel, les lieutenants de 2e classe ayant au moins atteint, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, le 6e échelon et justifiant à cette date de trois ans de services effectifs dans ce grade ;

2° Au choix, les lieutenants de 2e classe justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins un an dans le 8e échelon et d'au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade.

II.-Le nombre des promotions susceptibles d'être prononcées au titre du 1° du I est égal à 75 % au moins du nombre total des promotions prononcées au titre des 1° et 2° du I.

Toutefois, lorsque aucune promotion ne peut être prononcée au titre d'une année par défaut de candidat admis à l'examen professionnel organisé en vertu du 1° du I, une seule promotion au titre du 2° du I peut être prononcée par arrêté des autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales (Nomination des officiers de sapeurs-pompiers). Cette règle ne peut être appliquée par ces autorités qu'une fois tous les deux ans.

III.-Dès leur nomination, les lieutenants de 1re classe reçoivent la formation de professionnalisation du lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Promotion des lieutenants de 1re classe dans les sapeurs-pompiers

Résumé. Les lieutenants de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels peuvent être promus lieutenants hors classe après une formation et selon des critères d'ancienneté et de réussite à un examen.

I. - Peuvent être promus lieutenants hors classe, sous réserve qu'ils aient validé la formation d'intégration du lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, établi :

1° Après réussite à un examen professionnel, les lieutenants de 1re classe justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins un an dans le 6e échelon et d'au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ;

2° Au choix, les lieutenants de 1re classe justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau annuel d'avancement, d'un an au moins dans le 7e échelon et de cinq ans de services effectifs dans ce grade.

II. - Le nombre des promotions susceptibles d'être prononcées au titre du 1° du I est égal à 75 % au moins du nombre total des promotions prononcées au titre des 1° et 2° du I.

Toutefois, lorsque aucune promotion ne peut être prononcée au titre d'une année par défaut de candidat admis à l'examen professionnel organisé en vertu du 1° du I, une seule promotion au titre du 2° du I peut être prononcée par arrêté des autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales (Nomination des officiers de sapeurs-pompiers). Cette règle ne peut être appliquée par ces autorités qu'une fois tous les deux ans.

En vigueur depuis le 17 avril 2022

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Promotion exceptionnelle pour les lieutenants en détachement

Résumé. Un lieutenant de sapeurs-pompiers peut être promu même si le nombre maximum de promotions est atteint, s'il est en détachement ou mise à disposition.

Lorsqu'un lieutenant de 2e classe ou un lieutenant de 1re classe est placé en position de mise à disposition ou de détachement, il peut être promu au grade supérieur alors même que la proportion fixée en matière d'avancement de son grade ou le nombre d'emplois maximum de ce grade supérieur sont atteints dans le service d'incendie et de secours auquel il appartient.
Les lieutenants en position de mise à disposition ou de détachement ainsi promus ne sont pas pris en considération dans les effectifs mentionnés aux articles R. 1424-23-1 (Effectifs des officiers et sous-officiers dans les services d'incendie) et R. 1424-23-2 (Limitation du nombre d'officiers supplémentaires dans les services d'incendie et de secours) du code général des collectivités territoriales.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Classement des lieutenants promus

Résumé. Les lieutenants de 2e classe promus lieutenants de 1re classe et les lietenants de 1re classe promus lieutenants hors classe sont classés selon des règles spécifiques.

I. ― Les lieutenants de 2e classe promus lieutenants de 1re classe sont classés dans les conditions fixées par le I de l'article 26 (Promotion et classement des fonctionnaires) du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) susvisé.
II. - Les lieutenants de 1re classe promus lieutenants hors classe sont classés dans les conditions fixées par le II du même article.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 avril 2022

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Évaluation annuelle des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les fonctionnaires territoriaux des sapeurs-pompiers ont un entretien annuel pour évaluer leur travail, et ce compte-rendu est validé par leurs supérieurs.

Les fonctionnaires appartenant au présent cadre d'emplois font l'objet, chaque année, d'une appréciation de leur valeur professionnelle, dans les conditions définies par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (Évaluation des fonctionnaires territoriaux) relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux. Par dérogation au 5° de l'article 6 (Promotion des adjudants pompiers) de ce même décret, le compte rendu de cet entretien est visé par les autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales (Nomination des officiers de sapeurs-pompiers) qui peuvent le compléter de leurs observations.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre IV : Avancement
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Article 15
Article 15-1
Article 16
Article 16-1