Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

Article 14

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Article 14

I.-Peuvent être promus lieutenants de 1re classe, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi :

1° Après réussite à un examen professionnel, les lieutenants de 2e classe ayant au moins atteint, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, le 6e échelon et justifiant à cette date de trois ans de services effectifs dans ce grade ;

2° Au choix, les lieutenants de 2e classe justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins un an dans le 8e échelon et d'au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade.

II.-Le nombre des promotions susceptibles d'être prononcées au titre du 1° du I est égal à 75 % au moins du nombre total des promotions prononcées au titre des 1° et 2° du I.

Toutefois, lorsque aucune promotion ne peut être prononcée au titre d'une année par défaut de candidat admis à l'examen professionnel organisé en vertu du 1° du I, une seule promotion au titre du 2° du I peut être prononcée par arrêté des autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales (Nomination des officiers de sapeurs-pompiers). Cette règle ne peut être appliquée par ces autorités qu'une fois tous les deux ans.

III.-Dès leur nomination, les lieutenants de 1re classe reçoivent la formation de professionnalisation du lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Promotion des lieutenants de sapeurs-pompiers

Résumé. Les lieutenants de 2e classe peuvent être promus lieutenants de 1re classe après un examen ou selon leur ancienneté, avec des quotas spécifiques.

I.-Peuvent être promus lieutenants de 1re classe, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi :

1° Après réussite à un examen professionnel, les lieutenants de 2e classe ayant au moins atteint, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, le 6e échelon et justifiant à cette date de trois ans de services effectifs dans ce grade ;

2° Au choix, les lieutenants de 2e classe justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins un an dans le 8e échelon et d'au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade.

II.-Le nombre des promotions susceptibles d'être prononcées au titre du 1° du I est égal à 75 % au moins du nombre total des promotions prononcées au titre des 1° et 2° du I.

Toutefois, lorsque aucune promotion ne peut être prononcée au titre d'une année par défaut de candidat admis à l'examen professionnel organisé en vertu du 1° du I, une seule promotion au titre du 2° du I peut être prononcée par arrêté des autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales (Nomination des officiers de sapeurs-pompiers). Cette règle ne peut être appliquée par ces autorités qu'une fois tous les deux ans.

III.-Dès leur nomination, les lieutenants de 1re classe reçoivent la formation de professionnalisation du lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-543 du 30 juin 2023art. 4 : Modification des critères d'avancement pour les lieutenants de sapeurs-pompiers

En résumé. Les conditions d'avancement au grade de lieutenant de 1re classe ont été durcies, avec une augmentation du nombre d'échelons requis pour les promotions par examen professionnel et au choix.

En vigueur du dimanche 17 avril 2022 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 7 : Modification des règles pour les lieutenants de sapeurs-pompiers

En résumé. Les modifications concernent principalement les conditions de promotion des lieutenants de 2e classe en lieutenants de 1re classe, notamment la répartition des promotions et les autorités compétentes pour prononcer ces promotions.

En vigueur du jeudi 10 décembre 2020 au samedi 16 avril 2022

Modifié parDécret n°2020-1533 du 8 décembre 2020art. 30 : Suppression de l'avis de la commission administrative paritaire

En résumé. La suppression de la mention de l'avis de la commission administrative paritaire simplifie la procédure d'avancement au grade de lieutenant de 1re classe.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 9 décembre 2020

Modifié parDécret n°2017-163 du 9 février 2017art. 2 : Modification des critères de promotion pour les lieutenants

En résumé. Les conditions d'avancement au grade de lieutenant de 1re classe ont été modifiées, notamment en ajustant les échelons requis et en clarifiant les critères de services effectifs.

En vigueur du lundi 1 février 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-75 du 29 janvier 2016art. 5 : Modification des règles de carrière des lieutenants de sapeurs-pompiers

En résumé. Les conditions de promotion au grade de lieutenant de 1re classe ont été modifiées, notamment en augmentant l'échelon requis pour une promotion au choix et en ajustant les proportions des promotions.

En vigueur du lundi 23 mars 2015 au dimanche 31 janvier 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-323 du 20 mars 2015art. 7 : Modification des conditions de promotion et d'inscription sur les listes d'aptitude pour les sapeurs-pompiers

En résumé. Les modifications concernent principalement l'ajustement des pourcentages de promotions et l'ajout d'une condition de parité dans les jurys d'examen.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au dimanche 22 mars 2015

Source : Légifrance