En vigueur depuis le 1 mai 2012
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Classement des lieutenants promus
I. ― Les lieutenants de 2e classe promus lieutenants de 1re classe sont classés dans les conditions fixées par le I de l'article 26 (Promotion et classement des fonctionnaires) du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) susvisé.
II. - Les lieutenants de 1re classe promus lieutenants hors classe sont classés dans les conditions fixées par le II du même article.