Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

Article 16

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Article 16

I. ― Les lieutenants de 2e classe promus lieutenants de 1re classe sont classés dans les conditions fixées par le I de l'article 26 (Promotion et classement des fonctionnaires) du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) susvisé.
II. - Les lieutenants de 1re classe promus lieutenants hors classe sont classés dans les conditions fixées par le II du même article.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Classement des lieutenants promus

Résumé. Les lieutenants de 2e classe promus lieutenants de 1re classe et les lietenants de 1re classe promus lieutenants hors classe sont classés selon des règles spécifiques.

I. ― Les lieutenants de 2e classe promus lieutenants de 1re classe sont classés dans les conditions fixées par le I de l'article 26 (Promotion et classement des fonctionnaires) du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) susvisé.
II. - Les lieutenants de 1re classe promus lieutenants hors classe sont classés dans les conditions fixées par le II du même article.

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