Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

Article 15

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Article 15

I. - Peuvent être promus lieutenants hors classe, sous réserve qu'ils aient validé la formation d'intégration du lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, établi :

1° Après réussite à un examen professionnel, les lieutenants de 1re classe justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins un an dans le 6e échelon et d'au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ;

2° Au choix, les lieutenants de 1re classe justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau annuel d'avancement, d'un an au moins dans le 7e échelon et de cinq ans de services effectifs dans ce grade.

II. - Le nombre des promotions susceptibles d'être prononcées au titre du 1° du I est égal à 75 % au moins du nombre total des promotions prononcées au titre des 1° et 2° du I.

Toutefois, lorsque aucune promotion ne peut être prononcée au titre d'une année par défaut de candidat admis à l'examen professionnel organisé en vertu du 1° du I, une seule promotion au titre du 2° du I peut être prononcée par arrêté des autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales (Nomination des officiers de sapeurs-pompiers). Cette règle ne peut être appliquée par ces autorités qu'une fois tous les deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Promotion des lieutenants de 1re classe dans les sapeurs-pompiers

Résumé. Les lieutenants de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels peuvent être promus lieutenants hors classe après une formation et selon des critères d'ancienneté et de réussite à un examen.

I. - Peuvent être promus lieutenants hors classe, sous réserve qu'ils aient validé la formation d'intégration du lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, établi :

1° Après réussite à un examen professionnel, les lieutenants de 1re classe justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins un an dans le 6e échelon et d'au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ;

2° Au choix, les lieutenants de 1re classe justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau annuel d'avancement, d'un an au moins dans le 7e échelon et de cinq ans de services effectifs dans ce grade.

II. - Le nombre des promotions susceptibles d'être prononcées au titre du 1° du I est égal à 75 % au moins du nombre total des promotions prononcées au titre des 1° et 2° du I.

Toutefois, lorsque aucune promotion ne peut être prononcée au titre d'une année par défaut de candidat admis à l'examen professionnel organisé en vertu du 1° du I, une seule promotion au titre du 2° du I peut être prononcée par arrêté des autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales (Nomination des officiers de sapeurs-pompiers). Cette règle ne peut être appliquée par ces autorités qu'une fois tous les deux ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-543 du 30 juin 2023art. 4 : Modification des critères d'avancement pour les lieutenants de sapeurs-pompiers

En résumé. Les conditions d'avancement au grade de lieutenant hors classe ont été modifiées, notamment en augmentant le nombre d'échelons requis pour les promotions par examen professionnel et au choix.

En vigueur du dimanche 17 avril 2022 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 7 : Modification des règles pour les lieutenants de sapeurs-pompiers

En résumé. La promotion au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels est désormais conditionnée par la validation d'une formation d'intégration, et les règles de promotion ont été ajustées pour refléter des changements dans les autorités compétentes.

En vigueur du jeudi 10 décembre 2020 au samedi 16 avril 2022

Modifié parDécret n°2020-1533 du 8 décembre 2020art. 30 : Suppression de l'avis de la commission administrative paritaire

En résumé. La suppression de la mention de l'avis de la commission administrative paritaire simplifie la procédure d'avancement au grade de lieutenant hors classe.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 9 décembre 2020

Modifié parDécret n°2017-163 du 9 février 2017art. 3 : Modification des conditions de promotion des lieutenants de 1re classe

En résumé. Les conditions d'avancement au grade de lieutenant hors classe ont été modifiées, notamment en réduisant la durée de service requise dans le grade pour être promu par examen professionnel.

Le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-2001 du 30 décembre 2016art. 3 : Modification des conditions d'avancement des lieutenants de 1re classe

En résumé. Les conditions de promotion des lieutenants hors classe ont été précisées, avec des ajustements dans les formulations et l'ajout d'une règle sur la parité dans les jurys d'examen.

En vigueur du lundi 1 février 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-75 du 29 janvier 2016art. 5 : Modification des règles de carrière des lieutenants de sapeurs-pompiers

En résumé. Les conditions d'avancement au grade de lieutenant hors classe ont été modifiées, notamment en augmentant le nombre d'années de service requis et en ajustant les pourcentages de promotions.

En vigueur du lundi 23 mars 2015 au dimanche 31 janvier 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-323 du 20 mars 2015art. 7 : Modification des conditions de promotion et d'inscription sur les listes d'aptitude pour les sapeurs-pompiers

En résumé. Les modifications apportées à l'article concernent principalement les conditions de promotion des lieutenants de 1re classe au grade de lieutenant hors classe, notamment en ajustant les pourcentages de promotions et en ajoutant une disposition sur la parité dans les jurys d'examen.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au dimanche 22 mars 2015

Source : Légifrance